Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 2009, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksFabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, et - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 10,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
10,8 Md€
Exports UE
8,6 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
5 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.