Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 3404

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2008

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 3404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3404With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux classés dans la même position peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3404With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

50% ex-works

3404Other

MaxNOM

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf : - huiles hydrogénées ayant le caractère de cires de la position 1516. - acides gras non définis chimiquement ou alcools gras industriels ayant le caractère de cires de la position 3823. - matières de la position 3404. Toutefois, ces matières peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

3,0 Md€

Solde

1,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

26%477 M€

2.United States

23%428 M€

3.United Kingdom

11%200 M€

4.Malaysia

6%116 M€

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3404With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

50% ex-works

3404With a basis of paraffin, petroleum waxes, waxes obtained from bituminous minerals, slack wax or scale wax

MaxNOM

50% ex-works

3404Other

MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works