Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 3921, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication à partir de feuilles de polyester hautement transparentes d'une épaisseur inférieure à 23 microns.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 10,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
10,8 Md€
Exports UE
18,1 Md€
Solde
7,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
11 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.