Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 4408

Name: Statistiques commerce UE - HS 4408 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2008

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 4408, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

4408Veneer sheets and sheets for plywood, of a thickness not exceeding 6 mm, spliced, and other wood sawn lengthwise, sliced or peeled of a thickness not exceeding 6 mm, planed, sanded or finger-jointed

Assemblage, rabottage, ponçage ou assemblage à doigt.

4408Any other product from heading 4408

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%2 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

1,5 Md€

Solde

889 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

38%905 M€

2.United States

15%349 M€

3.GA

14%337 M€

4.CI

5%127 M€

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