Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 4817, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 374 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
374 M€
Exports UE
361 M€
Solde
13 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)