Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 51

Name: Statistiques commerce UE - HS 51 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

4 règlesTolerance: 15%2008

5101-5105Wool, fine or coarse animal hair; horsehair yarn and woven fabric

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.