Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 53

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

4 règlesTolerance: 15%2008

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.