Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 54

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

3 règlesTolerance: 15%2008

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.

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UE-CARIFORUM APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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