Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 55

Name: Statistiques commerce UE - HS 55 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

4 règlesTolerance: 15%2008

5501-5507Man-made staple fibres

Fabrication à partir de matériaux chimiques ou de pâte textile.