Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 6213-6214, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil.
Fabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de fil.
Assemblage suivi d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur des marchandises non imprimées des positions 6213 et 6214 utilisées ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 71 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
71 M€
Exports UE
78 M€
Solde
7 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.