Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil.
Fabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication à partir de fil.
Fabrication à partir de tissu non enduit à condition que la valeur du tissu non enduit utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
885 M€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
381 € de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.