Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 64

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

2 règlesTolerance: 15%2008

6401-6405Footwear, gaiters and the like

Fabrication à partir de matériaux de toute position sauf pour les assemblages de dessus fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

UE-CARIFORUM APE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

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