Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 74

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

7 règlesTolerance: 15%2008

7401Copper mattes; cement copper (precipitated copper)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.