Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 79

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

3 règlesTolerance: 15%2008

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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UE-CARIFORUM APE - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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