Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 8209-8210

Name: Statistiques commerce UE - HS 8209-8210 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2008

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 8209-8210, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

8209-8210Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%500 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Israel est le premier fournisseur.

Imports UE

3,9 Md€

Exports UE

5,0 Md€

Solde

1,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Israel

25%988 M€

2.Japan

18%728 M€

3.United States

13%509 M€

4.China

9%365 M€

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