Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CARIFORUM APE - HS 8415

Name: Statistiques commerce UE - HS 8415 - UE-CARIFORUM APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2008

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 8415, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

8415Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

8415Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

10%FTA

2026

10%129 €

2025

100%18 k€

2024

100%3 k€

2023

100%28 k€

2022

100%2 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 30,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

30,1 Md€

Exports UE

15,0 Md€

Solde

15,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

52%15,5 Md€

2.Thailand

18%5,3 Md€

3.Turkey

9%2,6 Md€

4.Malaysia

4%1,1 Md€

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8415Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

8415Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot be separately regulated

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.