Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 8549, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
1,2 Md€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
79 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
67 k€ de flux préférentiels en 2023 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.