Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 9109, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication : dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit lorsque la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés ne dépasse pas la valeur des matériaux originaires utilisés.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 24 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
24 M€
Exports UE
36 M€
Solde
12 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)