Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-CARIFORUM APE - HS 95

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

5 règlesTolerance: 15%2008

9503Other toys; reduced size (scale) models and similar recreational models, working or not; puzzles of all kinds

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

UE-CARIFORUM APE - HS 95

Positions avec règles specifiques(4)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(4)