Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CARIFORUM APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CARIFORUM APE - HS 97

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

1 règlesTolerance: 15%2008

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.