Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Amérique centrale - HS 05

Name: Statistiques commerce UE - HS 05 - UE-Amérique centrale
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Amérique centrale

4 règlesTolerance: 10%2013

0501Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 5 utilisés sont entièrement obtenus.