Accord d'association UE-Amérique centrale

Cumulation bilatérale + cumulation entre pays d'Amérique centrale.

Pas de clause de non-drawback. Le perfectionnement actif (drawback) est autorisé tout en revendiquant la préférence.

Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.

Liste standard de l'UE des opérations qui ne confèrent jamais l'origine.

Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit par des pays tiers.