Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Amérique centrale - HS 06

Accord d'association UE-Amérique centrale

1 règlesTolerance: 10%2013

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.