Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Amérique centrale - HS 07

Accord d'association UE-Amérique centrale

1 règlesTolerance: 10%2013

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 7 sont entièrement obtenus.

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Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 7 sont entièrement obtenus.