Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 08

Accord d'association UE-Amérique centrale

1 règlesTolerance: 10%2013

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit or melons

MaxNOM + WO

Fabrication dans laquelle : - tous les fruits et noix sont entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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