Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Amérique centrale - HS 09

Name: Statistiques commerce UE - HS 09 - UE-Amérique centrale
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Amérique centrale

5 règlesTolerance: 10%2013

0901Coffee, tea, mate and spices

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entiérement obtenues.