Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 1514-1515

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 1514-1515, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1514-1515Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified ▸ Tung and oiticica oil, myrtle wax and Japan wax, fractions of jojoba oil and oils for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1514-1515Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified ▸ Solid fractions that of jojoba oil

Fabrication à partir d'autres matériaux des positions 1514 à 1515.

1514-1515Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified ▸ Other

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

2,1 Md€

Exports UE

3,2 Md€

Solde

1,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

36%771 M€

2.Belarus

22%465 M€

3.United Kingdom

12%264 M€

4.Russia

9%188 M€

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Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

1514-1515Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified ▸ Solid fractions that of jojoba oil

Fabrication à partir d'autres matériaux des positions 1514 à 1515.

1514-1515Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined but not chemically modified ▸ Other

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.