Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 2306

Name: Statistiques commerce UE - HS 2306 - UE-Amérique centrale
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 2306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2306Oil cake and other solid residues resulting from the extraction of olive oil, containing more than 3% of olive oil

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2025

0%0 €

210 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

5,3 Md€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

3,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

28%1,5 Md€

2.Indonesia

20%1,1 Md€

3.Argentina

16%842 M€

4.Russia

15%805 M€

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