Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 2309, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + WO. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les céréales du chapitre 10 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et le sucre, la mélasse, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et - toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.
50% ex-worksL'UE a importé 11,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
11,5 Md€
Exports UE
32,4 Md€
Solde
20,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.