Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 3006

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 3006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3006Any other product from heading 3006

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

3006Any other product from heading 3006

MaxNOM

20% ex-works

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Waste pharmaceuticals specified in note 4(k) to this Chapter

L'origine du produit dans sa classification initiale doit être conservée.

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Made of plastics

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Made of fabrics

Fabrication à partir de : - fibres naturelles - fibres textiles artificielles en flocons, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matières chimiques ou pâte textile.

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Appliances identifiable for ostomy use

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

9,4 Md€

Exports UE

28,6 Md€

Solde

19,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

33%3,1 Md€

2.United Kingdom

18%1,7 Md€

3.Liechtenstein

9%849 M€

4.Switzerland

6%590 M€

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MaxNOM

20% ex-works

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MaxNOM

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3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Waste pharmaceuticals specified in note 4(k) to this Chapter

L'origine du produit dans sa classification initiale doit être conservée.

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Made of plastics

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Made of fabrics

3006Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) ▸ Appliances identifiable for ostomy use

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works