Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Amérique centrale - HS 32

Accord d'association UE-Amérique centrale

5 règlesTolerance: 10%2013

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works