Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 4817

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 4817, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

4817Applies in the case of any increase above 0 per cent of the EU's WTO bound tariffs applicable to these products Envelopes, letter cards, plain postcards and correspondence cards, of paper or paperboard; boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 374 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

374 M€

Exports UE

361 M€

Solde

13 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

46%173 M€

2.United Kingdom

19%71 M€

3.Switzerland

10%38 M€

4.Turkey

8%30 M€

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MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM + CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.