Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 4820, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
L'UE a importé 2,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,3 Md€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
994 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)