Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 4823, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de fabrication de papier du chapitre 47.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
L'UE a importé 5,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
5,5 Md€
Exports UE
4,3 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)