Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 4910

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 4910, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks ▸ Calendars of the "perpetual" type or with replaceable blocks mounted on bases other than paper or paperboard

MaxNOM + CTH

Fabrication : à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks ▸ Calendars of the "perpetual" type or with replaceable blocks mounted on bases other than paper or paperboard

MaxNOM + CTH

Fabrication : à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 238 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

238 M€

Exports UE

171 M€

Solde

67 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

63%151 M€

2.United Kingdom

6%14 M€

3.Turkey

5%13 M€

4.Switzerland

5%12 M€

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MaxNOM + CTH

Fabrication : à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks ▸ Calendars of the "perpetual" type or with replaceable blocks mounted on bases other than paper or paperboard

MaxNOM + CTH

Fabrication : à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de ceux des positions 4909 et 4911.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 238 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

238 M€

Exports UE

171 M€

Solde

67 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

63%151 M€

2.United Kingdom

6%14 M€

3.Turkey

5%13 M€

4.Switzerland

5%12 M€