Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 5602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matières chimiques ou pâte textile. Toutefois : du filament de polypropylène de la position 5402, des fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou du tow de filament de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
645 M€
Exports UE
703 M€
Solde
58 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.