Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 6403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.
L'UE a importé 32,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
32,4 Md€
Exports UE
39,2 Md€
Solde
6,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
573 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.