Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 7614

Name: Statistiques commerce UE - HS 7614 - UE-Amérique centrale
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 7614, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

7614Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge sections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns); aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures; Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of aluminium, not electrically insulated

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%967 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 804 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

804 M€

Exports UE

351 M€

Solde

454 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

33%269 M€

2.Bahrain

19%155 M€

3.Turkey

19%154 M€

4.India

11%85 M€

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