Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 81

Accord d'association UE-Amérique centrale

2 règlesTolerance: 10%2013

8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other base metals, wrought; articles thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Règle generale du chapitre

8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other base metals, wrought; articles thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

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8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other base metals, wrought; articles thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Règle generale du chapitre

8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other base metals, wrought; articles thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux de la même position que le produit utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8100-8199Other base metals; cermets; articles thereof; ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.