Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 8542, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL’opération de diffusion, au cours de laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l’introduction sélective d’un dopant approprié, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés à l’article 3.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 183,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Taiwan est le premier fournisseur.
Imports UE
183,6 Md€
Exports UE
122,9 Md€
Solde
60,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)