Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Ceuta et Melilla - HS 5911

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel Ceuta et Melilla pour le code HS 5911, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

5911Textile products and articles, for technical uses, specified in note 8 to this chapter

Tissage.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,7 Md€

Exports UE

4,3 Md€

Solde

2,6 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

24%418 M€

2.Switzerland

18%319 M€

3.United States

14%250 M€

4.Israel

8%146 M€

Pages liées