Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Chili ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Chili - HS 3507

Name: Statistiques commerce UE - HS 3507 - UE-Chili
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2003

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Chili pour le code HS 3507, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3507Prepared enzymes not elsewhere specified or included

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3507Prepared enzymes not elsewhere specified or included

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3507Any other product from heading 3507

MaxNOM

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%294 €

2025

100%549 €

2024

100%969 €

2023

100%8 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

2,5 Md€

Exports UE

9,3 Md€

Solde

6,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

40%1,0 Md€

2.China

22%543 M€

3.Japan

15%367 M€

4.United Kingdom

5%135 M€

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3507Prepared enzymes not elsewhere specified or included

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3507Prepared enzymes not elsewhere specified or included

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3507Any other product from heading 3507

MaxNOM

20% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works