Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Chili ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Chili - HS 8525

Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2003

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Chili pour le code HS 8525, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8525Records, tapes and other recorded media for sound or other similarly recorded phenomena, including matrices and masters for the production of records, but excluding products of Chapter 37 ▸ Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy, radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus;

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8525Records, tapes and other recorded media for sound or other similarly recorded phenomena, including matrices and masters for the production of records, but excluding products of Chapter 37 ▸ Television cameras; still image video cameras and other video camera recorders; digital cameras

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 25,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

25,6 Md€

Exports UE

18,7 Md€

Solde

6,9 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

43%11,0 Md€

2.United States

11%2,9 Md€

3.Thailand

8%2,1 Md€

4.Japan

8%2,0 Md€

Pages liées

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8525Records, tapes and other recorded media for sound or other similarly recorded phenomena, including matrices and masters for the production of records, but excluding products of Chapter 37 ▸ Television cameras; still image video cameras and other video camera recorders; digital cameras

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works