Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 05

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

4 règlesTolerance: 10%2013

0501Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.

0501Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entiérement obtenues.