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Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

Colombie, Pérou, Équateur

Accord de libre-echange828 règles2013-03-01JOUE L354 du 21/12/2012

Dispositions generales

Cumul

Cumulation entre pays andins.

bilateral:EU materials incorporated in an Andean country count as originating.

bolivia potential:Bolivia may join in the future.

conditions:Working must go beyond insufficient operations.

diagonal:Cumulation between Colombia, Peru, and Ecuador.

type:bilateral_and_diagonal

Tolerance

10%

basis:ex-works price

textile exception

Tolérances spécifiques pour les textiles dans les notes introductives.

chapters:50-63

Drawback (ristourne)

Pas de clause de non-drawback. Le perfectionnement actif (drawback) est autorisé tout en revendiquant la préférence.

has no drawback:false

Preuves d'origine

eur1:true

origin declaration on invoice

threshold eur:6000

above threshold:Approved exporter

Entièrement obtenu

Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.

Operations insuffisantes

Liste standard de l'UE des opérations qui ne confèrent jamais l'origine.

same as pem:true

Transport direct

Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit par des pays tiers.

rule:non-alteration

L'Équateur a adhéré en 2017. La Bolivie pourrait adhérer.

Chercher un code HS dans cet accord

Parcourir par chapitre

S.IAnimaux vivants et produits du regne animal

S.IIProduits du regne vegetal

S.IIIGraisses et huiles animales, vegetales ou microbiennes

S.IVProduits des industries alimentaires; boissons, tabacs

S.VProduits mineraux

S.VIProduits des industries chimiques

S.VIIMatieres plastiques et caoutchouc

S.VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages

S.IXBois, charbon de bois, liege, sparterie