Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Andins - HS 08

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

1 règlesTolerance: 10%2013

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenues et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Pages liées

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

UE-Andins - HS 08

Règle generale du chapitre

Pages liées

Règle generale du chapitre