Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Andins - HS 1302

Name: Statistiques commerce UE - HS 1302 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 1302, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1302Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products ▸ Mucilages and thickeners, modified, derived from vegetable products

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés.

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

1302Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%6 k€

2024

100%3 k€

2023

100%4 k€

2022

100%1 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

5,0 Md€

Exports UE

6,5 Md€

Solde

1,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

30%1,5 Md€

2.India

15%747 M€

3.United States

8%386 M€

4.Switzerland

6%278 M€

Pages liées

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés.

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

1302Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products ▸ Other

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works