Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 16

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

1 règlesTolerance: 10%2013

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates)

Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates)

Fabrication : - à partir d'animaux du chapitre 1, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues.