Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 18

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

4 règlesTolerance: 10%2013

1801-1802Cocoa and cocoa preparations; except for

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 18 utilisées sont entièrement obtenues.

1801-1802Cocoa and cocoa preparations; except for

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 18 utilisées sont entièrement obtenues.