Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Andins - HS 2008

Name: Statistiques commerce UE - HS 2008 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 2008, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2008Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included ▸ Palm hearts

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entiérement obtenues.

2008Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle : - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids total du produit, et - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses des positions 0801, 0802 et de 1202 à 1207 utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les légumes, fruits et noix des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

99%TRQ/auto

2026

99%6.8 M€

2025

100%103.0 M€

2024

100%105.7 M€

2023

100%114.0 M€

6.7 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 99%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

9,5 Md€

Exports UE

5,5 Md€

Solde

4,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

32%3,0 Md€

2.China

8%729 M€

3.Thailand

5%490 M€

4.India

5%451 M€

Pages liées